70.La tarification pour la location d’espace au Marché public de Sainte-Foy est imposée comme suit : 1°pour l’ouverture annuelle d’un dossier, la tarification pour tous est de 51 $;
2°pour la location d’un emplacement couvert, lorsque : a)il s’agit de la location pour la période du lundi au mercredi, lorsque : i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 36 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 41 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit de la location pour la période du jeudi au dimanche, lorsque : i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 164 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 184 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
c)il s’agit de la location pour une période d’une semaine, lorsque : i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 113 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 138 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
d)il s’agit de la location pour la saison à un commerçant, la tarification est de 2 703 $;
3°pour la location de quatre emplacements couverts pour une semaine, soit du lundi au dimanche, lorsque : a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 410 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 512 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
4°pour la location d’un emplacement couvert pour les fleurs jusqu’au premier dimanche de juillet, lorsque : a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 1,10 $ par mètre carré et par jour;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 1,28 $ par mètre carré et par jour;
5°pour la location d’un emplacement non couvert situé à l’extérieur de la toile principale et destiné exclusivement à la vente de fleurs, lorsque : a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 0,80 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 0,92 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
c)il s’agit d’un commerçant, la tarification est de 21 $ par mètre carré et par jour.
